Jean-Michel Larque

De: Jean-Michel LARQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 avril 2010
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000021601681(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jean-Michel Larque
président de chambre à la cour d'appel de Pau
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000466981(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Larqué (Jean-Michel)
journaliste sportif, ancien joueur de football professionnel ; 34 ans d'activités professionnelles, sportives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000580150(source JORF)
nomination
01 Janvier 200001/01/2000
De: Jean-Michel Larque
président du tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Remplace:
M. Biecher
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Michel Larque
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:M. Caujolle
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991